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Jeune Entreprise Universitaire

LA JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE – JEU

Cette mesure a pour vocation à encourager la création d’entreprise par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein d’établissements d’enseignement supérieur.

La JEU est une variante de la JEI. Les conditions à respecter sont identiques à celles de la J.E.I sauf celles liées au niveau des dépenses de recherche.

La JEU bénéficie des mêmes allégements fiscaux et sociaux que pour la JEI.

Certaines conditions spécifiques liées à la propriété intellectuelle et à la valorisation des travaux des établissements d’enseignement supérieur nécessitent l’établissement d’une convention entre les parties.

N’hésitez pas à contacter l’expert de FISCAL-INNOV dans le cadre de ces dispositifs pour éviter le rejet du dossier par les services fiscaux !

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