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LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT

Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la défintion internationale des travaux de R&D – Recherche et Développement – qui a été établie par le Manuel de Frascati dans le cadre de l’OCDE. Les activités de R&D se divisent en trois catégories :

Activités de la Recherche Fondamentale :

Concourir à l’analyse des propriétés des structures de phénomènes physiques et naturels en vue d’organiser des théories interprétatives, sans application immédiate.

Activités de la Recherche Appliquée :

Discerner les applications possibles d’une recherche fondamentale ; Trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif déterminé à l’avance. Le résultat consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.

Activités du développement expérimental :

Effectuée au moyen de prototypes ou d’installations pilotes dans le but de réunir toutes les informations nécessaires à la prise de décisions techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, ou en vue de leur amélioration substantielle. L’amélioration substantielle ou la nouveauté prononcée des produits, services ou procédés résulte de travaux, dont l’état de l’art bien établi, présente des difficultés ou des aléa scientifiques et techniques.

Définition de l’innovation :

Ensemble des moyens de différentiation technologiques, méthodologiques ou créatifs, qui permet de développer de nouveaux services, procédés ou produits concurrentiels sur des marchés solvables.

Définition de l’Agrément :

L’agrément vise à s’assurer que l’entreprise, l’association ou l’expert demandeur, dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être sous-traitant pour le compte de tiers. Il est accordé après constitution d’un dossier disponible sur le site du MESR.

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