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Notre Méthodologie

Dans le cadre de la Fiscalité pour Entreprise Innovante

  1. Prise de contact : Connaissance de la société et de ses activités
  2. Etude d’éligibilité des activités de R&D de la société
  3. Signature d’un contrat d’engagement réciproque qui permettra de déterminer les droits et obligations de chacun.Le contrat fixe également les conditions et montant de la rémunération.
  4. Préparation du dossier juridique, fiscal et technique.
  5. Pour les JEI : Dépôt du dossier d’agrément aux services fiscaux après validation par FISCAL-INNOV.
  6. Pour le CIR : Préparation du formulaire 2069A en collaboration avec le cabinet d’expertise-comptable de l’entreprise
  7. Préparation des dossiers justificatifs nécessaires en cas de contrôles à postériori
  8. Facturation selon le contrat d’engagement signé :
    • Après aval de l’administration pour la JEI
    • Après dépôt du dossier pour le CIR

Dans le cadre de Conseils en Entreprise.

  1. Prise de contact : connaissance des porteurs de projets et/ou de l’entreprise
  2. Réalisation d’un pré-audit et propositions de travail dans le cadre d’un contrat d’engagement réciproque.
  3. Signature du contrat d’engagement définissant les objectifs et les différentes phases du projet avec planning de réalisation. Le contrat fixe également les conditions et montant de la rémunération.
  4. Réunions de concertation selon l’avancement du projet.
  5. Facturation finale après réalisation complète des objectifs.
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